Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Treglonou
Numéro de SIRET du demandeur : 21290290200015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 29870
Localité du demandeur : TREGLONOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Kerellen
Code postal du terrain : 29870
Localité du terrain : TREGLONOU
Section cadastrale 1 : 0085AB
Section cadastrale 2 : 0087AB
Section cadastrale 3 : 0088AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 595
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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