Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERLOUAVER
Libellé de la voie du demandeur : KERLOUAVER
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : TREGLAMUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERLOUAVER
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : TREGLAMUS
Section cadastrale 1 : 0087B
Section cadastrale 2 : 0088B
Section cadastrale 3 : 0089B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11250
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3776
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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