Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Treglamus
Numéro de SIRET du demandeur : 21220354100017
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : Treglamus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du bourg
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : Treglamus
Section cadastrale 1 : 434A
Section cadastrale 2 : 433A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre