Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREGLAMUS
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : TREGLAMUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CROAS LEIN
Code postal du terrain : 22540
Localité du terrain : TREGLAMUS
Section cadastrale 1 : 0846A
Section cadastrale 2 : 0408A
Section cadastrale 3 : 0409A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2835
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 811
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 421
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-13
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