Informations sur le permis de construire n°02235316C0140

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : PARC LAN MEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38355035700024
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROC H LOUARN
Code postal du demandeur : 22730
Localité du demandeur : TREGASTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GUIDERN
Code postal du terrain : 22730
Localité du terrain : TREGASTEL
Section cadastrale 1 : 0004B
Section cadastrale 2 : 5B
Section cadastrale 3 : 6B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3683
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 729
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11