Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREGASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 212203533
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU DOLMEN
Code postal du demandeur : 22730
Localité du demandeur : TREGASTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 22730
Localité du terrain : TREGASTEL
Section cadastrale 1 : 0133BO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 266
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre