Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : LES LOGGIAS
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE KEREDOL
Code postal du terrain : 22730
Localité du terrain : TREGASTEL
Section cadastrale 1 : 0024BD
Section cadastrale 2 : 0025BD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre