Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BNMB
Numéro de SIRET du demandeur : 48366049400012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERTRAND DUGUESCLIN
Code postal du demandeur : 22830
Localité du demandeur : Plouasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41BIS
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU QUIOU
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Trefumel
Section cadastrale 1 : 1107B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1340
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre