Permis de construire de la ville de Tréfumel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA VILLE HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 32452017000014
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE HERVE
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : Trefumel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE HERVE
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Trefumel
Section cadastrale 1 : 117B
Section cadastrale 2 : 111B
Section cadastrale 3 : 113B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25