Permis de construire de la ville de Tréflévénez

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM d'Armorique
Dénomination personne morale demandeur : ARMORIQUE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63572140000045
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Innovation de Mesco
Code postal du demandeur : 29800
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 et
Libellé de la voie du terrain : rue Ar Waremm
Lieu-dit du terrain : "Lotissement Ar Waremm" - Lot 8
Code postal du terrain : 29800
Localité du terrain : TREFLEVENEZ
Section cadastrale 1 : 1306A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31