Informations sur le permis de construire n°0292861900003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fabrication de materiel pour l
Dénomination personne morale demandeur : SA EMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 30022085400026
Lieu-dit du demandeur : ZA LES LANDES
Code postal du demandeur : 29800
Localité du demandeur : TREFLEVENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LES LANDES
Code postal du terrain : 29800
Localité du terrain : TREFLEVENEZ
Section cadastrale 1 : 1210A
Section cadastrale 2 : 1149A
Section cadastrale 3 : 1147A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27467
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3741
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2063
Surface ' Industrie ' démolie : 420
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31