Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUILLERM
Numéro de SIRET du demandeur : 80331729600017
Libellé de la voie du demandeur : CROISSANT DE KERMARGAR
Code postal du demandeur : 29233
Localité du demandeur : CLEDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kermeriadec
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : TREFLAOUENAN
Section cadastrale 1 : 0283B
Section cadastrale 2 : 0284B
Section cadastrale 3 : 0285B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 19728
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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