Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BIOSEM
Libellé de la voie du demandeur : Bodonn
Code postal du demandeur : 29233
Localité du demandeur : CLEDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGARADEC AR GUIBER BRAS
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : TREFLAOUENAN
Section cadastrale 1 : 0551B
Section cadastrale 2 : 0552B
Section cadastrale 3 : 0553B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24913
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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