Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA TOURELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53333159100024
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Cosquer
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : TREFLAOUENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : COSQUER
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : TREFLAOUENAN
Section cadastrale 1 : 0404A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1479
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre