Informations sur le permis de construire n°05625519Y0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 30082115400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Jackez Helias
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : TREFFLEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE JAKEZ HELIAS
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : TREFFLEAN
Section cadastrale 1 : 128ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1825
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 491
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04