Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LILAS DE TREFFIEUX
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : Treffieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Lilas
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : TREFFIEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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