Informations sur le permis de construire n°04420817N1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SNKDM
Numéro de SIRET du demandeur : 82958804500015
Libellé de la voie du demandeur : Les Bordeaux
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : TREFFIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chataigneraie
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : TREFFIEUX
Section cadastrale 1 : 0133ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 582
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31