Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Treffieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21440208300015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : TREFFIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Garde
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : TREFFIEUX
Section cadastrale 1 : 0078D
Section cadastrale 2 : 0112D
Section cadastrale 3 : 0116D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 886
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
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