Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VALLEES
Libellé de la voie du demandeur : Les Valli_oees
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : TREFFIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Valli_oees
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : TREFFIEUX
Section cadastrale 1 : 0018ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
France Cadastre