Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation agricole BIGER Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 34973740300015
Libellé de la voie du demandeur : Kervai
Code postal du demandeur : 29730
Localité du demandeur : TREFFIAGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE REUN
Code postal du terrain : 29730
Localité du terrain : TREFFIAGAT
Section cadastrale 1 : 01138B
Section cadastrale 2 : 00528B
Section cadastrale 3 : 00529B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6054
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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