Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation agricole BIGER Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 34973740300015
Libellé de la voie du demandeur : Kervai
Code postal du demandeur : 29730
Localité du demandeur : TREFFIAGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE REUN
Code postal du terrain : 29730
Localité du terrain : TREFFIAGAT
Section cadastrale 1 : 01138B
Section cadastrale 2 : 00528B
Section cadastrale 3 : 00529B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6054
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 251
France Cadastre