Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Trouidy
Code postal du demandeur : 29730
Localité du demandeur : TREFFIAGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Gravelots
Code postal du terrain : 29730
Localité du terrain : TREFFIAGAT
Section cadastrale 1 : 00884B
Section cadastrale 2 : 00885B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13030
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre