Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : REGION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General Patton
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jos Quiniou
Code postal du terrain : 29730
Localité du terrain : TREFFIAGAT
Section cadastrale 1 : 120AD
Section cadastrale 2 : 119AD
Section cadastrale 3 : 136AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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