Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES VERGERS DE SQUIVIDAN
Dénomination personne morale demandeur : LES VERGERS DE SQUIVIDAN
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : Squividan
Code postal du demandeur : 29730
Localité du demandeur : TREFFIAGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : SQUIVIDAN
Code postal du terrain : 29730
Localité du terrain : TREFFIAGAT
Section cadastrale 1 : 2382B
Section cadastrale 2 : 2598B
Section cadastrale 3 : 2600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22651
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 190
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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