Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genera
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional de Bretagne
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General Patton CS 21101
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jos Quiniou
Code postal du terrain : 29730
Localité du terrain : TREFFIAGAT
Section cadastrale 1 : 00136AD
Section cadastrale 2 : 00120AD
Section cadastrale 3 : 00119AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5432
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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