Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA LA VALLEE DE LA CHEZE
Dénomination personne morale demandeur : LA VALLEE DE LA CHEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 77778477801073
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND FRECHE
Localité du demandeur : MONTERFIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNES
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : TREFFENDEL
Section cadastrale 1 : 0089YA
Section cadastrale 2 : 0090YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5621
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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