Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL HERVAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 49330543700011
Numéro de voie du demandeur : 14
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS RELLAN
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : TREFFENDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Lieu-dit du terrain : LE CLOS RELLAN
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : TREFFENDEL
Section cadastrale 1 : 0011YE
Section cadastrale 2 : 0012YE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13870
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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