Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CORVAISERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 818143117
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : LA CORVAISERIE
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : TREFFENDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : TREFFENDEL
Section cadastrale 1 : 0150ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15257
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 460
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 460
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1224
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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