Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TREFFENDEL
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE HAUTE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : TREFFENDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0010
Libellé de la voie du terrain : RUE DE HAUTE BRETAGNE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : TREFFENDEL
Section cadastrale 1 : 0932B
Section cadastrale 2 : 1601B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-11
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