Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COTTO
Numéro de SIRET du demandeur : 49245948200013
Lieu-dit du demandeur : Le Breil Houssoux
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : Treffendel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Breil Houssoux
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : Treffendel
Section cadastrale 1 : 16YC
Section cadastrale 2 : 0027YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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