Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COTTO
Numéro de SIRET du demandeur : 49245948200013
Libellé de la voie du demandeur : LE BREIL HOUSSOUX
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : TREFFENDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : LE BREIL HOUSSOUX
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : TREFFENDEL
Section cadastrale 1 : 0016YC
Section cadastrale 2 : 0027YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 136710
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre