Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREDION
Numéro de SIRET du demandeur : 21560254100024
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Christophe
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : TREDION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : TREDION
Section cadastrale 1 : 1380A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 203
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre