Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHAMPS RONDS
Numéro de SIRET du demandeur : 43141791400014
Libellé de la voie du demandeur : L'Hotellerie
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : TREDIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Hotellerie
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : TREDIAS
Section cadastrale 1 : 11050B
Section cadastrale 2 : 10810B
Section cadastrale 3 : 10800B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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