Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : La Chapelle es Fougeray
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : TREDIAS
Section cadastrale 1 : 09860A
Section cadastrale 2 : 09850A
Section cadastrale 3 : 09840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2346
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-24
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre