Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : les Brousses Besnard
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : TREDIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Brousses Besnard
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : TREDIAS
Section cadastrale 1 : 10260A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre