Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Hautes Croix
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : TREDIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hautes Croix
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : TREDIAS
Section cadastrale 1 : 01950B
Section cadastrale 2 : 01970B
Section cadastrale 3 : 01980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre