Informations sur le permis de construire n°02234618Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : De la Prairie
Numéro de SIRET du demandeur : 43492654900016
Libellé de la voie du demandeur : Les Aulnais
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREDANIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Aulnais
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREDANIEL
Section cadastrale 1 : 0012ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16308

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1013
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 2993
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31