Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de la Touche des Roselets
Numéro de SIRET du demandeur : 32387240800022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : LES ROSELETS
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREDANIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PILATES
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREDANIEL
Section cadastrale 1 : 0028ZP
Section cadastrale 2 : 0030ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
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