Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Le Vau Bouyet
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREDANIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Le Vau Bouyet
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREDANIEL
Section cadastrale 1 : 07220B
Section cadastrale 2 : 07250B
Section cadastrale 3 : 07260B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1363
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 137
France Cadastre