Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA HAUTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33998577200013
Libellé de la voie du demandeur : Bellevue
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREDANIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Loyo
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREDANIEL
Section cadastrale 1 : 0049ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre