Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 21220346700015
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREDANIEL
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREDANIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du cedre
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREDANIEL
Section cadastrale 1 : 11040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre