Permis de construire de la ville de Trébry

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L'HOTELLIER Fabrice
Numéro de SIRET du demandeur : 42994963900018
Libellé de la voie du demandeur : Les Madrais
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Begassiere
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 0112ZD
Section cadastrale 2 : 0017ZD
Section cadastrale 3 : 0105ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27088
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1914
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23