Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Tertre Pepin
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tertre Pepin
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 11340C
Section cadastrale 2 : 0116ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 787
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre