Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Mieux
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint-Mieux
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 0131ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre