Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin Neuf
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : SAINT-GLEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bruyere
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 13530C
Section cadastrale 2 : 13510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1742
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre