Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La Chenaie
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : La Chenaie
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 0178ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3396
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-03-03
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre