Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAURAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85139588900013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Quiauton
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Quiauton
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 0063ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9510
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre