Informations sur le permis de construire n°02234520Q0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BOIS AU BE
Numéro de SIRET du demandeur : 77747546800016
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois au Be
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bois au Be
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 0021ZC
Section cadastrale 2 : 0071ZC
Section cadastrale 3 : 0001ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 263320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 852
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16