Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RONI
Numéro de SIRET du demandeur : 48806043500010
Libellé de la voie du demandeur : La Riviere
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bel Air
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 0127ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5603
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre