Informations sur le permis de construire n°02234519Q0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HENRY
Numéro de SIRET du demandeur : 84470495700019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Les Porees
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : TREBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville es Feves
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : TREBRY
Section cadastrale 1 : 0146ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12330
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16